Ce règlement intérieur est complémentaire aux statuts de la SCIC adoptés le 24 mars 2018 en AG constitutive.
Pour faciliter la relation entre les statuts et ce règlement intérieur, la numérotation des articles sera identique dans les deux documents.
Art 1. Forme.
Nous rappelons que, tout en respectant les règles de la SAS, le plus important est notre choix de la forme SCIC, et donc la recherche permanente de l’INTÉRÊT COLLECTIF, dans le respect des lois et règlements généraux en vigueur.
Art 11.2.3. Bénévolat.
La SCIC doit être assurée pour permettre aux citoyens qui le souhaitent de participer bénévolement aux activités de la SCIC.
Art 12.1. Adhésion de nouveaux membres.
Les nouveaux membres s’engagent à respecter la charte, les statuts et le règlement intérieur. Si nécessaire, un document reprenant les critères d’acceptation d’adhésion de nouveaux membres de la SCIC par le conseil coopératif pourra être élaboré et mis à jour par le comité d’éthique.
Art 13.1. Perte de la qualité de sociétaire. Précisions.
Tous les sociétaires peuvent ne pas participer physiquement aux activités de la SCIC ; ils doivent être présents ou représentés lors des assemblées générales au moins une fois tous les deux ans.
Art 14. Exclusion.
Le non-respect du présent règlement intérieur peut, conformément à l’article 14 des statuts, entraîner l’exclusion d’un sociétaire.
Art 16.2. Commissions.
L’assemblée générale et/ou le conseil coopératif créent en fonction des objectifs et des thèmes choisis autant de commissions que nécessaire. Leur durée est associée à leur objet, elles peuvent être dissoutes par l’assemblée générale ou le conseil coopératif si elles deviennent inutiles.
La mission de chaque commission est définie par le conseil coopératif qui désigne un responsable.
Cette mission peut être précisée et amendée par le responsable de la commission, mais cette modification, pour être applicable, doit être validée par le conseil coopératif.
Liste des commissions à ce jour : Commission Communication externe Commission Communication interne Commission Photovoltaïque Commission Hydraulique Commission Tourisme
Commission Finances
Commission Travaux
Commission Juridique
Commission Fêtes et manifestations Commission Verger
Communication au sein des commissions :
Annexe N° 1 Annexe N° 2 Annexe N° 3 Annexe N° 4 Annexe N° 5 Annexe N° 6 Annexe N° 7 Annexe N° 8 Annexe N° 9 Annexe n° 10
Chaque responsable d’une commission organise son activité et pour cela correspond avec les membres de sa seule commission et inversement. La commission définit son programme et le rythme de ses réunions par écrit.
Tous les comptes rendus sont mis au point collectivement au sein de la commission.
Ils sont transmis au secrétariat du conseil coopératif et au comité d’éthique pour validation au cours de leur prochaine réunion, ou en cas d’urgence par courrier électronique au sein du conseil coopératif et du comité d’éthique. Le compte rendu du conseil coopératif en fera mention.
Ces documents pourront, au même titre que les comptes rendus du conseil coopératif ou du comité d’éthique, servir au secrétariat du conseil coopératif pour rédiger le courrier synthétique d’information de l’ensemble des sociétaires prévu par l’article 16.7 des statuts.
Ce courrier synthétique élaboré après chaque réunion du conseil coopératif doit être le seul à être envoyé à l’ensemble des sociétaires, conformément aux statuts.
Art 16.3. Obligations et droits des conseillers coopératifs.
Il est rappelé l’obligation de discrétion absolue sur les décisions en discussion au sein du conseil.
Art 16.5. Délibérations du conseil coopératif.
Rappels :
– Il est tenu un registre de présence signé à chaque séance par les conseillers coopératifs présents. Modèle en annexe 20.
– Quorum : la moitié des membres doivent être présents ou représentés pour qu’une délibération soit valable.
Art 16.6. Pouvoirs du conseil.
Il est rappelé que seul le conseil coopératif propose à l’assemblée générale les orientations de l’activité de la SCIC.
Par contre, il lui appartient de questionner les sociétaires et de prendre ou non en compte les propositions de ces mêmes sociétaires.
Les choix devront être explicités au cours de l’assemblée générale.
Art. 17.3. Pouvoirs.
Certains pouvoirs du président peuvent être délégués à un ou plusieurs directeurs, comme précisé à l’article 17.5.
Art. 17.5. Délégations.
Il est précisé que le conseil coopératif peut également nommer un ou plusieurs directeurs afin de partager la charge du président. Le conseil devra définir leurs missions avec précision.
Art 18.4. Rôle du comité d’éthique.
Arbitrages : Le comité d’éthique ne peut faire que des recommandations, mais un arbitrage est une recommandation « appuyée ».
Si, bien entendu, le conseil coopératif dispose seul du pouvoir exécutif, et qu’il veut ne pas tenir compte de l’arbitrage, ce fait devra être dûment justifié et argumenté.
Art 18.6. Fonctionnement.
Rappel : Il est tenu un registre de présence signé à chaque séance par les membres du comité présents. Modèle en annexe 20.
La périodicité des réunions est fixée à une par trimestre et plus si nécessaire sur demande du conseil coopératif.
Art 18.8. Relations avec les tiers.
Rappel : le conseil coopératif reste seul interlocuteur et seul responsable de la SCIC vis-à-vis des tiers.
Art 27. Droit de communication
Le siège social où les documents sont consultables est à l’adresse ci-dessous.
Prendre rendez-vous dans les conditions de délai prévues aux statuts au N° de téléphone : 06 70 48 40 68
Art 34. Contestations.
Ces contestations sont à faire parvenir par lettre recommandée au siège social.
Adresse : Le Moulin au Bois – 88240 La Vôge-les-Bains
Elles sont examinées par le conseil coopératif qui les transmettra au comité d’éthique, lequel, après examen et avis du conseil coopératif, tentera une conciliation.
La réponse définitive, approuvée par le conseil coopératif devra être donnée dans un délai de 2 mois maximum après réception de la lettre recommandée.
