Politique de confidentialité

Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos membres et à traiter leurs données personnelles avec le plus grand respect et la plus grande sécurité. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos informations personnelles.

1. Données collectées

Nous serons bientôt amenés à recueillir les informations suivantes : nom, prénom, adresse, email, téléphone, nombre de parts souscrites dans la SCIC et montant placé en compte courant, et dans le cadre de l’ACC : informations relatives à vos consommations d’électricité (point de livraison, type de raccordement, nombre de personnes dans le foyer, moyen de chauffage, consommation annuelle, principaux postes de consommation, habitudes de consommation, surface de toiture disponible, orientation).

2. Utilisation de vos données

Vos données sont collectées dans le but de suivre l’évolution du capital de la SCIC, procéder au versement des bénéfices distribués et des intérêts des comptes courants, et dans le cadre de l’ACC : réaliser des études de faisabilité, faciliter votre adhésion au collectif et rédiger les factures de l’électricité consommée.

3. Méthodes de collecte

Nous collectons vos données par des formulaires en ligne et des formulaires papier lors de réunions publiques et d’assemblées générales.

4. Partage des données

Nous ne partageons aucune de vos données personnelles. Seules les informations nécessaires à Enedis pour la facturation de la consommation et de la production d’énergie sont communiquées.

5. Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée de votre contrat avec Bains d’Énergies plus un an. Pour les personnes n’ayant pas souscrit de contrat ou ayant quitté Bains d’Énergies, les données sont conservées pendant un an, sauf en cas de demande de suppression.

6. Sécurité des données

Nous adoptons toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données, qui sont stockées hors ligne après leur collecte pour éviter tout accès non autorisé.

7. Vos droits

Vous avez le droit d’accéder, de modifier ou de demander la suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’envoyer une demande par le formulaire de contact de ce site. Votre demande sera traitée dans un délai de 7 jours.

8. Cookies et technologies de suivi

Nous n’utilisons pas de cookies ni de technologies de suivi sur notre site web.