L’auto-consommation collective d’électricité

Qu’est-ce que l’autoconsommation collective ?

L’autoconsommation collective (ACC pour les intimes) correspond à la fourniture directe d’électricité entre un ou plusieurs consommateurs et un ou plusieurs producteurs situés à proximité et réunis au sein d’une Personne Morale Organisatrice (PMO, c’est son petit nom).

L’autoconsommation est définie dans l’article L315 du code de l’énergie.

Le plus souvent, l’électricité est produite par des panneaux solaires photovoltaïques, mais on peut aussi utiliser l’énergie hydraulique. Ces deux sources d’énergie sont très complémentaires : le solaire est plus efficace en été et de jour, l’hydraulique en hiver et 24 heures sur 24.

Le consommateur utilise en priorité l’électricité produite dans la boucle d’autoconsommation, mais garde son fournisseur traditionnel qui assure le complément nécessaire. En général l’autoconsommation représente autour de 25 % des besoins globaux, mais avec l’expérience et un peu d’attention pour consommer aux moments propices, cette proportion peut nettement augmenter.

Lorsque l’ensemble de la boucle est bien équilibré, la quasi totalité de la production est auto-consommée : c’est le but à atteindre.

Tout producteur peut être également consommateur et/ou investisseur !

La PMO (Bains d’Énergies) assure la liaison entre les consommateurs, les producteurs, les apporteurs de capitaux et Enedis. C’est Bains d’Énergies qui s’occupe des parties financière, technique (étude de faisabilité, pose des capteurs…) et administrative (autorisations, subventions éventuelles, facturation…).

Un cercle d’autoconsommation collective rassemble des apporteurs de toitures, des investisseurs et des consommateurs d’électricité.

Les participants peuvent être des particuliers, des entreprises, des communes…

Avantages de l’ACC : 

Pour le consommateur : profiter d’un tarif stable, généralement garanti sur 20 ans, inférieur au tarif des fournisseurs habituels ; utiliser une énergie propre, renouvelable, locale.

Pour l’apporteur de toiture : recevoir un loyer annuel pendant la durée de la convention (20 à 25 ans). La SCIC Bains d’Énergies fait réaliser l’installation (panneaux solaires et raccordement) et assure l’entretien des panneaux (et leur démontage à l’issue de la convention si vous le souhaitez).

Pour l’investisseur (en capital ou en comptes courants) : savoir exactement à quoi sert son argent, qui ne sera jamais transformé en armes ou nucléaire, tout en bénéficiant d’un rendement non négligeable. Et pourquoi pas préparer l’avenir, en offrant une participation à ses enfants ou petits-enfants ?

Tout le monde est gagnant !

Conditions pour participer à l’autoconsommation :

Pour le consommateur :

– Être situé dans l’une des communes du cercle d’autoconsommation

– Être ou devenir sociétaire de la SCIC Bains d’Énergies

– Avoir un compteur communicant (Linky)

– Remplir et nous retourner la fiche de renseignements ACC

– Souscrire à l’offre sous forme de prépaiement annuel adapté à la consommation de votre foyer (environ 1 000 kWh). Cette électricité solaire couvrira de 25 à 30 % de vos besoins, vous achetez le complément chez votre fournisseur habituel. Ce prépaiement peut être renouvelé lorsque vous avez consommé les kWh souscrits.

Pour l’apporteur de toiture :

– Être propriétaire d’un bâtiment dans l’une des communes du cercle d’autoconsommation

– Disposer d’une toiture bien orientée et pouvant supporter les capteurs

– Être ou devenir sociétaire de la SCIC Bains d’Énergies

– Avoir un compteur communicant (Linky)

Pour l’apporteur de capitaux :

– Être ou devenir sociétaire de la SCIC Bains d’Énergies

– Les capitaux peuvent être investis directement dans le capital de Bains d’Énergies, permettant ainsi d’avoir une part des bénéfices distribués, ou être inscrits en compte courant d’associé, donnant droit à un intérêt fixe.

Communes concernées par l’autoconsommation :

Liste des communes dans notre premier cercle :

  • La Vôge-les-Bains (communes déléguées de Bains-les-Bains, Hautmougey et Harsault)
  • Xertigny
  • La Chapelle-aux-Bois
  • Les Voivres
  • Fontenoy-le-Château
  • Gruey-lès-Surance
  • Le Clerjus
  • Charmois-l’Orgueilleux
  • Trémonzey
  • La Haye

Si vous êtes dans l’une de ces communes et que vous souhaitez consommer une énergie propre, locale, à un tarif raisonnable et stable :

Si vous disposez d’une toiture solide et bien orientée dans l’une de ces communes :

Si vous souhaitez investir pour l’avenir, pour vous, pour vos enfants, pour vos petits-enfants :

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À Bains d’Énergies, on mène une action de transition écologique avec des animations, des installations de production d’énergie et d’économie alternative. Un endroit où l’on s’engage dans une démarche d’avenir !